Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site ELECDIFFUSION, édité par Anthony TOMASINI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ELEC DIFFUSION (SIREN 805 403 797) (cf. mentions légales, ci-après « l'électricien »). Le site présente son activité et permet de demander un devis. Les travaux eux-mêmes sont régis par le devis signé et les conditions qui l'accompagnent, et non par les présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (connexion, matériel) restent à la charge de l'utilisateur. L'électricien peut suspendre l'accès au site, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Informations publiées
Les prestations, réalisations, photos et marques présentées le sont à titre d'illustration. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent évoluer sans préavis.
Demande de devis
L'envoi du formulaire est gratuit et sans engagement : il ne vaut ni commande ni acceptation d'un devis. Il permet seulement à l'électricien de vous recontacter. Un devis écrit et détaillé est établi avant toute intervention, après visite si nécessaire ; seul ce devis, une fois accepté et signé, engage les parties.
Partenaires
L'électricien collabore avec des entreprises partenaires, notamment Le Comptoir de l'éclairage, présenté sur ce site. Chaque partenaire est une entreprise indépendante : il n'agit ni au nom ni pour le compte de l'électricien, et réciproquement. Aucune solidarité n'existe entre eux.
Les prestations d'un partenaire (conseil, conception lumière, vente de luminaires et de produits, devis, livraison, garanties) font l'objet d'un contrat distinct conclu directement entre vous et ce partenaire, selon ses propres conditions. L'électricien n'y est pas partie : toute réclamation relative aux produits ou services d'un partenaire (conformité, défaut, délai, prix, garantie du vendeur) doit être adressée à ce partenaire.
L'électricien répond uniquement de ses propres prestations (pose, raccordement, mise en service), dans les conditions de son devis et des garanties que la loi lui impose. Ces stipulations ne limitent en rien les droits que la loi vous reconnaît à l'égard de chacun des professionnels.
Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, fabricants, réseaux sociaux). L'électricien n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en est pas responsable ; leur utilisation relève de leurs propres conditions.
Responsabilité
L'électricien s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ni une disponibilité continue du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une interruption du site, d'un usage non conforme aux présentes CGU ou d'un cas de force majeure, dans les limites permises par la loi.
Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'électricien, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l'électricien : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet]. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
Modification des CGU
Ces CGU peuvent être mises à jour à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.